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ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.orsohotels.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Orso Hotels, Orso, SOLANET GESTION HOTELIERE, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 176 636 000 R.C.S. PARIS ; numéro de TVA FR27885360230 au capital social de 10 000,00 EUROS et dont le siège social est situé 201 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ; numéro de téléphone +33 1 49 52 93 00 (ci-après dénommée « Orso »).

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Site officiel : www.agencewebcom.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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DISPONIBILITÉ DU SITE

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tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Médiation Tourisme et Voyage
15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 96 68
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm

DISPOSITIF BLOCTEL

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr

RESPONSABILITÉ

Orso s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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